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Affaire un village exproprié de 176 h pour 80 millions F CFA(Suite). A quel jeu joue le ministère de la Construction ?

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Dans le litige foncier qui oppose le village d’Audoin Santé au promoteur Immobilier Dao Nouka à la tête du “Groupe Tai”, le puzzle semble se reconstituer. A condition, bien sûr, que le ministère de la Construction qui se retrouve au cœur de ce litige décide de jouer franc jeu. 
La première partie de ce dossier publié sur notre site le 5 juillet 2021 avait créé un vent de panique au sein dudit ministère. Nous relations dans notre dossier précédent que depuis le 30 avril 2021, Logon Théophile, avait introduit un recours gracieux auprès du ministre de la Construction en vue de rapporter l’arrêté d’annulation de l’approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé « Terre promise-Audoin Santé » qu’il a pris. Logon Théophile a motivé son recours gracieux par, entre autre, le fait que «(…) L’enquête de l’inspecteur général ayant conclu à l’annulation de l’arrêté d’approbation n’a pas été mené de façon contradictoire et les requérants n’ont pas été invités à faire valoir leurs moyens de défense face à la forfaiture des demandeurs en annulation poursuivis pour faux avéré devant les autorités judiciaires…» 
Les services du ministère n’ont pas trop tardé pour donner une suite au recours gracieux introduit par Logon Théophile. Une réponse rédigée par l’Inspecteur général et signée des petites mains du ministre Bruno Koné. Parcourons ensemble le contenu de cette réponse en date du 9 juin 2021: « Par lettre en date du 27 avril 2021, vous sollicitez un recours gracieux en vue de rapporter l’arrêté N 21-00001/MCLU-CAB/DAJC/KMKKA-ca du 22 avril 2021 portant annulation de l’arrêté N 20-00061/MCLU/DGUF/DU/SDAPU du 27 avril 2020 ayant approuvé le plan de régularisation du lotissement dénommé « Terre Promise Audoin-Santé ». En retour, j’ai l’honneur de porter a  votre connaissance que le lotissement en cause devait obéir à la procédure normale, telle que prescrite par la règlementation. C’est donc une erreur commise par l’Administration qui a été corrigée. A cet effet, je suis au regret de ne pouvoir donner une suite favorable à votre requête … »
Sauf que l’Inspecteur général, dans sa réponse, ne dit pas à quel niveau se trouve l’erreur commise par l’Administration. Par ailleurs, on n’oublie pas que le recours en annulation de l’arrêté en question a été exercé par Me Kignima K Charles, conseil de Dao Nouka. 

Le promoteur du Groupe Tai, nie reconnaitre l’attestation de propriété coutumière

On se souvient que Logon Blanchard avait porté plainte contre Dao Nouka auprès du doyen des juges d’instructions en charge du 1er cabinet au Tribunal de 1ère instance de Yopougon pour faux et usage de faux en écriture privée le 15 février 2021. A la suite de cette plainte, Dao Nouka a été entendu le mardi 1er juin 2021. Dans son audition, il a nié l’attestation de propriété coutumière, ainsi que le document qu’il dit avoir pourtant reçu des mains du chef Logon Blanchard demandant l’avis favorable du maire de la commune de Songon dans le cadre de son projet de lotissement. Sur Lequel document figurait d’ailleurs la liste de propriétaires terriens. Des propriétaires terriens, qui n’ont pas la qualité, comme le crie  la notabilité de Audoin-Santé. C’est la main sur le cœur que Dao Nouka a juré devant la doyenne des juges du tribunal de première instance de Yopougon qu’il voyait ces documents en question pour la première fois. Sauf qu’il avait, dans une première audition, celle du 21 janvier 2021 à la préfecture de police d’Abidjan, avoué que ce sont ces documents qui lui ont permis d’introduire son dossier d’approbation sur le site litigieux en question. Maintenant que les services du bureau Afrique d’« Expertises judiciaires et d’investigation » ont prouvé que ces documents sont falsifiés, il paraît évident que Dao Nouka les nie devant la juge.

Mais on retient que les 80 millions que Dao Nouka avoue avoir remis à certains responsables du ministère de la Construction pour lever une servitude qui n’existe pas, dans son audition du 21 janvier 2021 à la préfecture de police d’Abidjan, ont sans doute accéléré le recours en annulation de l’arrêté d’approbation en question. 
Mais si le promoteur du Groupe Tai ne reconnait pas les documents à lui présentés à l’audience, il ne devrait pas être difficile de faire la lumière sur tout ça. Une ordonnance n° 2096/2021 du 25 juin 2021 au fin de compulser les registres, archives et base de données des services du domaine urbain du ministère de la Construction et de l’urbanisme, délivré à Logon Blanchard, devrait résoudre le problème. Histoire de comparer les documents présentés à la juge et ceux que Dao Nouka a déposés au ministère de la Construction pour introduire sa demande d’approbation.

Panique au ministère de la Construction


C’est le 1er juillet 2021 que l’huissier en charge d’exécuter l’ordonnance s’est présenté au ministère de la Construction. Et l’attestation de propriété coutumière en question a été retrouvée à la direction de l’urbanisme. Sauf que personne n’a voulu, au niveau du service du domaine urbain, décharger le document retrouvé dans les tiroirs de la direction de l’urbanisme.. Est-ce par peur ou juste pour gagner du temps ? On ne saurait le dire. L’huissier a été prié de revenir avec une autre ordonnance. Dans une période de vacances judiciaires, cette fois-ci, adressée à la bonne adresse, à savoir celle de la direction de l’urbanisme, là où l’attestation de propriété a été retrouvée. Espérant jusque-là que le document ne soit pas porté disparu. Et à propos de disparition, personne ne sait où se trouve le responsable du « Groupe Tai » Dao Nouka, depuis sa comparution devant la doyenne des juges le 1 juin 2021. Il lui a été demandé de revenir avec l’attestation de propriété coutumière dont il s’est servi pour faire sa demande d’approbation et depuis lors, silence radio. 

A quoi sert la direction des affaires juridiques et du contentieux ?


Une direction des affaires juridiques et du contentieux, comme son nom l’indique est chargée de régler les contentieux au sein d’une direction.  Au niveau du ministère de la Construction, il semble que cette direction n’existerait que pour la forme. C’est qu’à la veille de la réponse au recours gracieux rédigé par l’Inspecteur general, le directeur des affaires juridiques et du contentieux avait convoqué Logon Théophile ainsi que la notabilité de Audoin-Santé pour leur signifier la volonté du ministre de voir ce dossier être traité avec célérité. Histoire d’éviter que la situation assez tendue, pour le reste, ne s’enlise. Une confrontation entre les deux parties avait même été  proposée, ce jour-là, par la notabilité de Audoin Santé ainsi que plusieurs propriétaires terriens présents. Et puis, plus rien. Aucune démarche, ni rencontre pour mieux comprendre le litige n’a connu un début d’exécution au niveau des affaires juridiques et du contentieux, que l’Inspecteur général a donné une fin de non-recevoir au recours gracieux de Logon Théophile. C’est à croire qu’il y a, d’une part ce que le ministre Bruno Koné demande, et d’une part, ce que l’Inspecteur général décide de faire. On est amené à se demander de qui l’Inspecteur général tiendrait-il ses instructions?
En effet, comment qualifier la réponse de l’Inspecteur général au recours gracieux de Logon Théophile sans prise en compte de la démarche du directeur des affaires juridiques et du contentieux ?
 Le village de Audoin Santé devrait-il subir les erreurs commises par l’Administration un an après ? Les propriétaires terriens qui avaient vendu leurs lots après la prise de l’arrêté d’approbation sont contraints de rembourser leur argent, aux différents acquéreurs. Avec quels moyens ? Quid de l’opérateur qui a investi pour environ deux milliards dans le projet ? Comment rembourser les différents prestataires et autres financiers qui l’accompagnent sur le projet ? Des questions qui valent plus de 80 millions de franc CFA, auxquelles le ministre Bruno Koné devra trouver des réponses pour éviter un énième conflit foncier. Enfin, s’il trouve du temps, bien sûr!

LA REDACTION