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Affaire Yves de M’Bella: Quand la HACA se déculotte

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En lingala, on dit condamnation Eza, le verdict est tombé . L’animateur Yves de M’Bella a été condamné par la justice ivoirienne. Il avait été déféré au parquet le mercredi 1er septembre 2021.

Il est condamné à 12 mois de prison avec sursis et 2 millions d’amendes et une interdiction d’apparaître sur le territoire national en dehors d’Abidjan, pendant 2 ans. Son invité,  complice des infractions d’apologie du viol et d’ouvrage public à la pudeur écope lui, de 24 mois de prison ferme et 500.000 FCFA d’amende ainsi que d’une mesure de sûreté. Et cela suite à une convocation adressée au principal accusé par la direction de la police criminelle et un déferrement au parquet le mercredi 1er septembre 2021. Ça, ce sont les faits!

Où la HACA raté l’occasion de se faire de la publicité !

Les institutions en Côte d’Ivoire ont toujours été traitées de corrompues. De même que les Autorités administratives independantes ayant une personnalité juridique et une autonomie financière. Pour enquetemedia.org , la HACA vient de jetter le flou sur sa crédibilité et cela, pour deux raisons essentielles: –Tout d’abord le non respect de ses attributions; -Ensuite le manque de courage.

Balayons le premier argument. Nous nous baserons sur LOI N° 2017-868 DU 27 DECEMBRE 2017 PORTANT REGIME JURIDIQUE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE qui donne ses attributions à la HACA. Selon l’Article 233 « Est puni d’une amende de 2 000 000 à 20 000 000 de francs, le dirigeant de la station de radio ou de télévision, qui diffuse des émissions attentatoires à la dignité humaine et contraires aux bonnes mœurs. » Qui est une suite logique de l’article 3 qui stipule « La communication audiovisuelle est libre. Toutefois, l’exercice de cette liberté peut être limité dans les cas suivants : atteinte à la souveraineté nationale ; violation du secret d’Etat ; atteinte à la défense nationale ; non-respect des institutions de la République ; atteinte à la dignité de la personne humaine ; violation de la propriété d’autrui ; non-respect du caractère pluraliste de l’expression des courants de pensée et d’opinion ; non-respect des exigences de service public ; atteinte à l’intérêt général, à l’ordre public, à l’unité nationale et à l’intégrité territoriale ; incitation à la haine, à la xénophobie et à la violence… ». Mais aussi une conséquence de l’Article 7 qui enjoint à la HACA « de  garantir et d’assurer la liberté et la protection de la communication audiovisuelle ; de garantir l’accès et le traitement équitables des Institutions de la République, des partis politiques, des associations et des citoyens aux organes officiels d’information et de communication ; de garantir l’égalité d’accès et de traitement ainsi que l’expression pluraliste des courants d’opinions, particulièrement pendant les périodes électorales ; de garantir l’indépendance et d’assurer l’impartialité du secteur public de la communication audiovisuelle, notamment la radiodiffusion sonore et télévisuelle ; de veiller au respect de l’éthique et de la déontologie en matière d’information ; de veiller à la qualité et à la diversité des programmes, au développement et à la promotion de la communication audiovisuelle nationale ainsi qu’à la mise en valeur du patrimoine culturel national, africain et universel ; de favoriser et de garantir le pluralisme dans l’espace audiovisuel ; d’assigner les fréquences de radiodiffusion sonore et télévisuelle ; d’autoriser par convention, les services de communication audiovisuelle et de veiller au respect du cahier des charges annexé à cette convention ; d’exercer un contrôle par tous les moyens appropriés notamment sur l’objet, le contenu, les modalités de programmation des émissions publicitaires et parrainées ; de définir et de proposer au Gouvernement les normes relatives aux matériels et techniques de compression, de diffusion et de réception des émissions audiovisuelles». Alors, questions:

-Pourquoi la HACA fait sienne l’application de l’article 31 selon lequel « En cas de manquement aux règles d’éthique et de déontologie, la HACA peut prononcer les sanctions disciplinaires suivantes : l’avertissement ; le blâme; la suspension ; la radiation. »

La suspension entraîne de plein droit le retrait de la carte professionnelle pendant la durée de ladite sanction à l’encontre de Yves de M’Bella uniquement?

-Pourquoi la HACA n’applique t’elle pas à l’encontre de NCI la chaîne qui diffuse les programmes sur ses antennes et notamment l’émission « La télé d’ici » l’article 133 sus-visé?

-Pourquoi la HACA n’ose t’ elle pas s’ attaquer à NCI qui appartient à de gros bonnets?

Un invité complice?

«J’étais dans un rôle. Je n’ai jamais été condamné pour viol, j’ai campé ce rôle pour donner des conseils… C’était la première fois que j’étais invité sur un plateau de télé, et je me suis dit qu’avec cette émission, je pouvais avoir de l’aide, parce que j’aime le cinéma. Je n’ai pas pensé à l’ampleur que les choses allaient prendre. » Ainsi s’ exprime Touré Kader l’invité de l’émission de Yves de M’Bella.

Alors là aussi, nouvelles questions:

-Y avait-il vraiment volonté de la part de l’invité ou intention irrévocable constitutive de l’élément moral des infractions sur la base desquelles les deux comparses ont été condamnés?

-Le Tribunal ne pouvait-il pas au moins retenir la responsabilité civile de NCI la poussant à se soumettre à une amende ?

Trop de zones d’ombres, dans cette affaire…! Mais comme le dit unavocat d’un pays d’Afrique centrale qui donnait son avis sur ce dossier, « Les voies de la Justice sont insondables en Afrique et surtout, en Côte d’Ivoire »!

LA RÉDAC’