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CONGO HOLD-UP–ENQUÊTE/Congo hold-up : les élections, ce pactole

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En RDC, pas un budget public ne semble avoir échappé aux appétits de l’élite au pouvoir lors des mandats du président Kabila. « Congo hold-up » révèle comment même les fonds réservés aux élections, hautement symboliques, ont fait l’objet de détournements.

C’est une institution clé pour conquérir et conserver le pouvoir en RDC. La Commission électorale nationale indépendante, la Ceni, est l’organisme chargé d’organiser les élections au Congo. Sa composition fait l’objet d’âpres batailles ; chaque camp politique tente régulièrement d’y placer des fidèles.

Le 13 novembre dernier, des milliers de Congolais sont descendus dans la rue pour dénoncer la possible nomination d’un président de la Ceni jugé trop proche du président Félix Tshisekedi. Le 5 juillet, des manifestations similaires avaient fait au moins cinq morts.

Mais la Ceni n’est pas seulement un lieu stratégique politiquement. C’est également une organisation assise sur un pactole dans lequel la classe politique congolaise s’est largement servie. C’est ce que démontre ce nouveau volet de notre enquête « Congo hold-up », basée sur 3,5 millions de documents confidentiels issus de la banque BGFI, obtenus par Mediapart et l’ONG PPLAAF, et analysés par 19 médias et 5 ONG internationaux sous la coordination du réseau EIC (voir notre Boîte noire).
L’analyse de 275 millions de dollars ayant transité par les comptes de la Ceni pour l’organisation des élections présidentielle et législatives de 2011 et 2018 dévoile pour la première fois l’ampleur des détournements de l’argent des élections : paiements colossaux à des sociétés quasi inconnues et à des proches du pouvoir, retraits de dizaines de millions de dollars en liquide, et surtout versements de 4 millions de dollars à des sociétés appartenant à l’ancien président Joseph Kabila et sa famille.

Élections volées, au sens propre comme au figuré

Organiser une élection en RDC coûte cher, très cher. Le pays, grand comme l’Europe occidentale, est quasiment dépourvu de routes goudronnées. Il n’est pas rare qu’urnes et bulletins de vote soient convoyés, sur les derniers kilomètres, par des pirogues ou des hélicoptères.

Les bulletins eux-mêmes coûtent une fortune à imprimer. En raison de la loi (qui oblige à y faire figurer les photos de chaque candidat ainsi que le logo de son parti) et du nombre de prétendants, notamment aux législatives, ce sont les plus grands du monde.

Même avec ces éléments de contexte en tête, les chiffres du coût des cycles électoraux organisés en 2011 et de 2018 en RDC impressionnent : respectivement 700 millions et 1,3 milliard de dollars.

Cette débauche de moyens n’a pas suffi à éviter les fraudes : bulletins « perdus » et taux de participation fantaisistes lors du scrutin de 2011 qui a vu gagner Joseph Kabila, puis manipulation massive des résultats lors du scrutin de 2018 afin de faire gagner Félix Tshisekedi, opposant ayant conclu un accord secret avec son prédécesseur.

En plus d’avoir été « volées » politiquement, on sait désormais que les élections ont aussi été littéralement « volées », puisqu’une partie de leur budget a été détournée.

Les élections de 2011, pain bénit pour les amis du président Kabila

Le 20 janvier 2011 est un jour important pour le président Kabila et ses proches, à double titre. C’est le jour où est promulguée une révision de la Constitution qui fait passer l’élection présidentielle à un seul tour – une révision accusée de favoriser le président sortant. Mais c’est également le jour où des émissaires du pasteur Ngoy Mulunda, futur président de la commission électorale, rencontrent une équipe de la BGFIBank pour obtenir un premier prêt pour le financement du scrutin.
En une journée, le chef d’État et son entourage prennent la main sur le destin politique du pays, et sur une partie de ses finances.

Car la BGFI, banque retenue pour gérer une partie des fonds de la Ceni (qui n’est pas encore dirigée par le frère du président Kabila, mais appartient déjà à 40 % à sa sœur, Gloria Mteyu), va se montrer particulièrement conciliante vis-à-vis de ce client aux pratiques financières pourtant problématiques.

Durant un peu moins d’un an, la Ceni va se transformer en distributeur de fonds.

Au cours de la rencontre entre la future équipe de la commission électorale et la BGFI, le 20 janvier 2011, le montant du budget alloué par l’État pour les élections est chiffré à 350 millions de dollars, pour la présidentielle, les législatives nationales et provinciales. Dans les onze mois qui vont suivre, ce budget va doubler alors que seules la présidentielle et les législatives nationales seront organisées.

De l’aveu même de la Ceni, qui a publié en juin 2015 un rapport sur l’état de ses finances, une dizaine de transactions liées aux élections n’ont « aucun soubassement, contrats ou justificatifs ».

Les données bancaires de « Congo hold-up » confirment ce constat préoccupant. Sur les 700 millions de dollars finalement décaissés, 25 millions ont transité par les comptes de la Ceni à la BGFI. Un échantillon limité mais suffisant pour recenser de nombreux problèmes.

Le contrat conclu avec la société « Rapid Mobile » en est un. Cette entreprise, pourtant inconnue au registre du commerce congolais, a reçu selon le rapport de la Ceni pas moins de 14,4 millions de dollars pour transporter les bulletins de vote. Ce chiffre paraît d’autant plus élevé que « Rapid Mobile »n’était pas le seul transporteur mobilisé : face à l’urgence et à la complexité logistique, l’armée sud-africaine et des hélicoptères venus d’Angola et du Congo-Brazzaville ont été mobilisés.

Au-delà des montants décaissés et des questions qu’ils posent sur d’éventuelles surfacturations, les documents de « Congo hold up » confirment que de nombreux marchés relatifs aux élections de 2011 ont été remportés par les réseaux d’affaires de la famille Kabila. L’entrepreneur belge Philippe de Moerloose, dont des correspondances indiquent qu’il entretient une relation de confiance avec le frère de Joseph Kabila (voir le premier volet de notre enquête), remporte ainsi plusieurs contrats viadeux de ses sociétés, ATC et Demimpex.

Deux ministres concernés

Une candidate de majorité présidentielle aux élections législatives (aujourd’hui ministre de la formation professionnelle), Antoinette Kipulu Kabenga, remporte un gros contrat d’impression via sa société ImpriCo SARL : plus de 3,8 millions de dollars pour imprimer des manuels de procédure et des fiches de candidature pour le compte de la Ceni. Interrogée par notre partenaire RFI, elle n’a pas donné suite.

Ce n’est pas la seule ministre concernée. En 2011, une autre entreprise est retenue pour effectuer des impressions dans le cadre des élections : Auvis, qui remporte un contrat de 15 millions de dollars avec la Ceni pour imprimer des manuels de procédure et des fiches de candidature. Or, plusieurs documents bancaires indiquent que Pius Muabilu, actuel ministre de l’urbanisme, est l’un des bénéficiaires de cette société. D’après nos calculs, il est le destinataire d’un tiers des revenus (1,3 million de dollars) qui transitent sur le compte d’Auvis à la BGFI.

À l’époque du contrat signé entre Auvis et la Ceni, Pius Muabilu était lui aussi candidat à la députation pour le compte de la majorité présidentielle de Joseph Kabila. Son avocat nous a répondu que nos informations n’étaient « pas soutenues par des éléments matériels qui les prouvent et les justifient » et que « certaines questions se rapport[ai]ent à sa vie privée et le mett[ai]ent dans l’inconfort total de répondre ».

Dernier exemple de proche du pouvoir ayant bénéficié du pactole des élections : l’homme d’affaires indien Harish Jagtani, proche du couple Kabila, qui, à travers sa société de transport aérien Services Air, reçoit au moins 4,3 millions de dollars de la Ceni, sans que cette dernière ne soit capable de produire ni contrat ni factures pour étayer ces virements.

Dans le cas de ce dernier, une analyse détaillée de ses comptes en banque révèle des incohérences entre l’usage déclaré de ces fonds et le circuit qu’ils ont effectivement emprunté.

Interrogé par RFI et les médias partenaires de « Congo hold-up », Harish Jagtani assure que ses avions auraient transporté 2 500 tonnes de matériel vers une trentaine de destinations en RDC et que le gros de ces paiements auraient servi à « l’achat du carburant et à payer le leasing des avions ainsi que différentes taxes », en plus des charges courantes.

L’analyse des comptes de Services Air à la BGFI dément sa version. Si 1,5 million de dollars est bien utilisé pour l’achat de carburant, le reste des fonds prend une tout autre destination : 820 000 dollars sont retirés en liquide ; 2,5 millions de dollars repartent vers une société suisse détenue par Harish Jagtani ; et le reste, soit 780 000 dollars, est reversé, parfois le jour même, sur les comptes de sociétés de construction liées à Harish Jagtani.

À l’époque, ces sociétés de construction travaillent sur plusieurs projets de gratte-ciel (notamment le « Modern Plaza » et le « Congo Trade Center ») dans la riche commune de la Gombe, à Kinshasa. L’argent des élections a-t-il financé le boom de l’immobilier de luxe dans la capitale congolaise ? Interrogé, le président de la Ceni de l’époque, Daniel Ngoy Mulunda, n’a pas souhaité nous répondre – pas plus que la BGFIBank ni la Ceni actuelle.

Cet argent, largement partagé par le pouvoir de l’époque avec ses réseaux d’affaires, ne venait pas uniquement des caisses de l’État congolais. 30 % de la facture des élections de 2011 avaient été réglés par des acteurs internationaux, dont 67 millions de dollars par l’Union européenne.

Les élections de 2018 : 4 millions de dollars dans la poche de la famille Kabila

Six ans plus tard, de nouvelles élections viennent fournir une nouvelle occasion à la classe politique dirigeante de s’enrichir.

Les données bancaires obtenues par « Congo hold-up » permettent de tracer l’utilisation de 250 millions de dollars sur 1,3 milliard de dollars de budget total du cycle électoral 2016-2018.

Elles révèlent d’abord comment, durant la période préélectorale, une pluie d’argent liquide se déverse sur Kinshasa. Rien que sur l’année 2016, plus de 25 millions de dollars sont retirés en cash des quatre comptes de la commission électorale à la BGFI Bank, en violation des règles de la Banque centrale congolaise (qui interdit les retraits de plus de 10 000 dollars).

Sur ces 25 millions de cash, 5,6 millions proviennent d’un compte dit « cash collatéral », sur lequel les retraits ne sont pas autorisés. La manœuvre est relevée par un cabinet d’audit, PricewaterhouseCoopers (PwC), dans un document communiqué à la BGFI RDC en décembre 2017.

Comme en 2011, les conflits d’intérêts sont nombreux et ne semblent jamais préoccuper la banque, à l’image de Bravo Tozali Compagnie, cette entreprise ayant remporté un gros contrat avec la Ceni portant sur le fichier électoral, dont l’un des cofondateurs et actionnaires… a été élu député au cours de ces mêmes élections (cas révélé par l’ONG The Sentry, partenaire de « Congo hold-up »). A l’image également des 865 000 dollars payés par la Ceni à la Sotexki, société textile reprise par la famille Kabila en 2015, pour une « commande de pagnes ».

Deux des virements effectués des comptes de la Ceni vers l’entreprise Bravo Tozali Compagnie. © Document PPLAAF/Mediapart

Surtout, les comptes de la Ceni à la BGFI révèlent que près de 4 millions de dollars en principe destinés aux élections ont été détournés vers les comptes de sociétés appartenant à Joseph Kabila et sa famille.

Le 13 mai 2016, juste après avoir reçu un crédit de 25 millions de dollars de la BGFI, la Ceni transfère ainsi plus d’un million de dollars à Sud Oil, la société-écran au cœur de nos révélations sur le détournement de fonds publics par Joseph Kabila et son premier cercle (voir notre enquête). La somme est retirée en liquide depuis les comptes de Sud Oil quelques jours plus tard.

La banque autorise cette opération alors même que, théoriquement, tous les comptes de la Ceni sont bloqués par la Banque centrale en raison de trop nombreux impayés.

Ces malversations autour de l’argent de la Ceni pousseront un cadre de la BGFI, Jean-Jacques Lumumba, à quitter la banque et devenir lanceur d’alerte – donnant son nom aux Lumumba Papers publiés en 2016 par le journal Le Soir (partenaire de « Congo hold-up »).

Mais ces révélations ne suffisent pas à faire stopper les détournements. D’autres virements vers Sud Oil suivront, comme ces 299 998 dollars reçus de la Ceni le 11 juillet 2016, sous un libellé laissant entendre qu’il s’agit de frais bancaires. Une autre partie de l’argent des élections est détournée via une seconde société appartenant personnellement au président Kabila, la mystérieuse entreprise Port de Fisher (lire notre enquête).

En marge d’une série complexe d’opérations de change, Port de Fisher reçoit le 23 décembre 2016, sans explication valable, 953 390 dollars de frais liés à un paiement de la Ceni à l’un de ses fournisseurs, Gemalto SA.

Le 13 mai 2016, la Ceni transfère plus d’un million de dollars à la société-écran Sud Oil sous le libellé « Commission de notification ». La somme est retirée en liquide quelques jours plus tard. © Document PPLAAF/Mediapart

L’année suivante, entre avril et août 2017, la Ceni elle-même effectue quatre autres virements directement sur le compte de Port de Fisher, pour un total de 864 millions de francs congolais, soit environ 600 000 dollars à l’époque. Trois des libellés sont intitulés « virement » et un quatrième, « logistiques », sans plus de détails.

Au total, ce sont donc 3,8 millions de dollars des élections qui finissent dans la poche du président et de sa famille, dans un pays où le revenu moyen dépasse alors à peine les 1 000 dollars par an.

Estimant que des surfacturations et des détournements des fonds des élections ont eu lieu au cours de ce cycle électoral, le Trésor américain a mis sous sanctionsen mars 2019 trois anciens membres du bureau de la Ceni, dont son ancien président, Corneille Nangaa, et son ancien vice-président, Norbert Basengezi. Le président de la Ceni aurait lui-même « supervisé l’utilisation de plusieurs sociétés-écrans pour détourner les fonds opérationnels de la Ceni à des fins personnelles et politiques », affirme le Trésor américain dans son communiqué.

Interrogé, l’ancien-président Norbert Basengezi – issu du camp de Joseph Kabila – estime que son institution est ciblée à tort. « On impute trop de responsabilités à la Ceni, tout ce qui se fait est collégial », estime-t-il, tout en rappelant que « la Ceni est une institution sous pression, il y a beaucoup d’intérêts dans une élection, beaucoup ».

100 millions de dollars déjà provisionnés pour les prochaines élections

Pour l’heure, rien n’indique que ces pratiques vont cesser avec le changement à la tête du pouvoir congolais. Aucun audit officiel des comptes de la Ceni n’a jamais été mené. La commission choisit elle-même les informations qu’elle livre dans ses rapports. Au fil des ans, son budget explose, ces rapports s’espacent et deviennent de plus en plus avares en détails sur les contrats passés, leurs montants ou même leurs bénéficiaires.

Le 8 novembre, le gouvernement congolais a annoncé avoir constitué une provision de 100 millions de dollars sur les 600 millions prévus pour le financement des prochaines élections (présidentielle, législatives et provinciales), de 2023.

Interrogé sur les mesures qu’il compte prendre pour s’assurer du bon usage de ces fonds, le nouveau président de la Ceni (nommé par le président Félix Tshisekedi le 22 octobre dernier), Denis Kadima, ne semble pas vouloir se mouiller. Il ne publiera les contrats des fournisseurs et prestataires de la commission électorale que « si l’Assemblée nationale le demande formellement » ; donnera le nom des bénéficiaires finaux des sociétés qui se voient attribuer ces marchés « si la loi l’exige » ; fera jouer la concurrence « [si]les contraintes de temps le permettent ». Quant aux retraits en espèces, porte ouverte à tous les abus, il les « décourager[a] »… mais pourrait tout de même être contraint d’utiliser « d’importantes liquidités » en raison de la faible implantation du système bancaire en dehors des grandes villes.

Sollicités par les médias partenaires de « Congo hold-up », ni Joseph Kabila, ni la direction de la BGFI RDC, ni Philippe de Moerloose n’ont souhaité répondre.

25 novembre 2021 | Par Justine Brabant, Yann Philippin (Mediapart) et Sonia Rolley (RFI)