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Remblayages illicites des baies lagunaires dans le district d’Abidjan/ Plus de 40 hectares à Abia-Abety, l’opération de trop !

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Auréolée de ses exploits, la mafia du foncier récidive. Elle a, désormais dans son collimateur, le village d’AbiaAbety, communément appelé village de Biétry, situé dans la commune de Marcory. Et pour passer à l’acte, la sempiternelle société Jade Invest, derrière laquelle se cache le groupe Carré d’Or, est de nouveau sollicitée. Son représentant signe le 31 janvier 2019, un protocole d’accord avec la communauté villageoise de Biétry, représentée par Abroh Alain Aaron, le chef du village,  pour le remblaiement de 407 000 m², soit 40 hectares 70 ares  de berge lagunaire. « Le village de Biétry est confronté à un problème d’espace. En vue d’apporter des solutions définitives à ce problème, une zone lagunaire d’environ 407 000 m² a été identifiée et sélectionnée, pour la réalisation d’un remblai hydraulique en vue de créer des parcelles nouvelles aux fins d’une extension dudit village. Suffisamment informé des compétences et de l’expérience de la société JADE INVEST dans le domaine du dragage lagunaire, Village de Biétry a proposé à cette entreprise, d’effectuer des travaux de remblayage pour son compte. Les deux parties conscientes de leurs intérêts mutuels, ont donc décidé par le biais d’un protocole de conclure cet accord », indiquent-ils dans l’exposé de leur accord. Au sujet de la rémunération de la société, voici ce que dit leur protocole : « Les parties conviennent que Jade Invest a le droit de commercialiser tout ou partie de la portion de terrain qui lui reviendra, afin de se rembourser les frais de remblais qu’elle aura engagé dans les travaux. A cet effet, les parties établiront par acte notarié, une convention séparée qui établira la clé de répartition pour la rémunération de Jade Invest et les modalités de transmission de la propriété des parcelles données en rémunération entre le village de Biétry et Jade Invest », lit-on aux termes de l’article 4 du document. Est-il admis de réaliser une opération de remblayage à des fins économiques ? A ce sujet, l’article 8 du décret n°2019-591 du 3 juillet 2019 relatif au remblayage, aux aménagements par endiguement, enrochement des rivages de la mer et des voies d’eau intérieures apporte des précisions. « Nulle opération de remblayage ou d’aménagement des rivages de la mer et des voies d’eau intérieures ne doit être réalisée à des fins économiques, notamment pour les besoins de construction d’opérations immobilières », explique ce texte. Un juriste interrogé également au sujet de l’accord conclu entre l’opérateur économique et le village de Biétry en vue de la réalisation du remblai s’est montré formel. « Le domaine public, c’est ce qui appartient à l’Etat. Donc, ce n’est pas possible que des individus, des villageois puissent venir dire qu’ils remblaient la lagune pour agrandir leur village. Ça a appartient à l’Etat et celui-ci, le propriétaire, peut en faire ce qu’il veut mais toujours pour le compte de l’Etat, c’est-à-dire l’intérêt général. Dans notre affaire, une convention a été signée entre la communauté villageoise d’Abia-Abety et un opérateur économique en vue d’agrandir leur village. L’objet de cette convention est illicite parce qu’en le faisant, ils s’approprient un bien du domaine public et ils le mettent dans une transaction. Or, on sait que le domaine public est hors du commerce.  Rien que par l’effet de cette convention qu’ils ont signée, on voit que c’est nul et cette nullité est d’ordre public », a-t-il prévenu.

Mais après la signature du protocole d’accord, Jade Invest démarre aussitôt des travaux de remblaiement, en violation des dispositions du décret du 29 septembre 1928 portant réglementation du domaine public et des servitudes d’utilité publique en Côte d’Ivoire et du décret n° 2019-59 du 3 juillet 2019, relatif au remblayage, aux aménagements par endiguement, enrochement des rivages de la mer et des voies d’eau intérieures qui conditionnent le démarrage des travaux à une enquête publique et une autorisation du ministre chargé des Affaires maritimes. « Nulle personne ou entité publique ou privée ne peut procéder aux opérations de remblayage ou d’aménagement des rivages de la mer et des voies d’eau intérieures si elle n’y a été préalablement autorisée, à la suite d’une enquête publique, par arrêté de l’Autorité maritime administrative », rappelle l’article 10du décret de 2019.

Pourtant, pendant des mois, la société va effectuer des travaux de remblayage au mépris des prescriptions du décret jusqu’à ce que des riverains, menacés par le remblai, commencent à s’opposer et donner de la voix. Face à la colère des riverains, celle-ci se précipite vers les services du ministère chargé des Affaires maritimes en vue d’obtenir un arrêté d’autorisation de remblayer et légaliser de ce fait l’opération de remblayage en cours. Elle présente le 17 décembre 2020, un dossier au ministre en charge des Affaires maritimes,Philippe Légré en vue d’obtenir une autorisation d’effectuer des travaux de remblayage sur le domaine public lagunaire dans la baie lagunaire de Biétry. Comme une lettre à la poste, le ministre des Affaires maritimes signe, moins d’une semaine après sa requête, soit le 23 décembre 2020, l’arrêté n°096/MAM/CAB du 23 décembre 2020 autorisant la société Jade Invest, 12 BP 2024 Abidjan 12, Tel : 68 23 00 03, à effectuer des travaux de remblayage dans la baie lagunaire de Biétry, commune de Marcory, d’une contenance totale de 40 hectares 77 ares 78 centiares, alors qu’aucune enquête publique encore moins une étude d’impact environnemental n’a été réalisée.

L’arrêté du ministre Légré autorisant Jade Invest à effectuer le remblayage. 

Selon certaines indiscrétions, le ministre chargé des Affaires maritimes aurait été convaincu par son collègue, Anoblé Félix, alors ministre de la Promotion des PME, de l’Artisanat et de la Transformation du secteur informel, réputé très proche des dirigeants du groupe Carré d’Or. Contacté justement, via la messagerie privée WhatsApp, pour avoir sa réaction au sujet de son implication dans ce dossier et ses liens avec le groupe Carré d’ Or, Anoblé Félix, s’est montré peu coopératif. « A mon sens, à moins d’avoir des documents qui attestent ce que vous dites, je vous serai reconnaissant de me laisser loin de ce dossier. Merci », avait-il réagi le 5 août 2021.

Malgré l’arrêté d’autorisation signé par le ministre, les travaux de remblai, contrairement aux autres opérations de remblai déjà réalisées par la société, n’iront pas jusqu’à leur terme. En effet, face aux préjudices que ces travaux de dragage du sable et de remblai causent aux riverains, ceux-ci vont tempêter. « Quelle ne fût notre surprise un beau matin d’être brutalement réveillés par un bruit sourd  qui semblait être celui de gros engins en fonctionnement. Sortis précipitamment voir ce qui se passait, nous avons découvert avec horreur et stupéfaction, des machines en train de draguer la lagune. Après le choc et l’émoi, nous nous sommes tous dits, qu’ils avaient sans doute obtenu une autorisation pour effectuer des travaux de dragage, et que le sable recueilli serait évacué sur des chantiers. Mais à notre très grande surprise, non seulement cette entreprise draguait le sable, mais pire, elle faisait du remblayage. Là, sous nos yeux, la lagune face à nos maisons est en train de disparaitre du jour au lendemain ! », s’est inquiétée une résidente de Biétry, dans un message publié le 17 juillet 2021 sur le réseau social Facebook. Et cette dernière a poursuivi: « Qui que vous soyez Monsieur ou Madame, nous, habitants de cette zone, allons vous combattre jusqu’à notre dernier souffle. Nous tenons à faire de ce cas, un cas d’école. Nous demandons au Gouvernement de faire arrêter cet opérateur économique qui n’a pas le droit de s’imposer de force et de ne tenir compte d’aucun propriétaire terrien, plus de 200 familles. Au nom de quoi font-ils ça ? (…)  Dans tous les cas, à partir de ce soir, tous les jours jusqu’à ce que leur sale besogne soit accomplie, nous allons poster sur les réseaux sociaux, et sur un blog conçu à cet effet, des photos satellites de l’évolution de ce projet macabre. De cette manière, les Ivoiriens seront les premiers témoins en temps réel et aux premières loges, d’une injustice qui se réalise au su et à la vue de tous, pas à pas et de manière méticuleuse: C’est simple, on crée un quartier en draguant la lagune, privant les anciens résidents de leur front lagunaire, pour ensuite vendre les nouvelles parcelles ou monter des projets immobiliers, en bordure de lagune. Jackpot pour les promoteurs ! Ce sont des pratiques dignes des pires républiques bananières des années soixante-dix, et la Côte d’Ivoire de 2020, ne mérite pas ça. C’est tout simplement incroyable, mais chers compatriotes, c’est vrai et ça se passe à Marcory en ce moment même ! », dénonce-t-elle.

Face à ce péril, les riverains de Biétry vont s’organiser en se mettant en collectif en vue de mieux se faire entendre et défendre leurs intérêts auprès des autorités étatiques. Cette mobilisation finit par produire des résultatsquelques mois après. Le 28 janvier 2021, leministre Philipe Legré prend, suite à un rapport produit par la direction générale des Affaires maritimes et portuaires, en date du 27 janvier 2021, après une plainte des riverains du bord lagunaire de Biétry, un nouvel arrêté pour annuler son premier arrêté autorisant la société Jade Invest à effectuer des travaux de remblayage sur le domaine public lagunaire dans la baie lagunaire de Biétry.

Le second arrêté du ministre Légré annulation l’autorisation accordée à Jade Invest. 
Qu’est-ce qui
justifie ce rétropédalage ? Selon une source, le ministre s’est rendu compte qu’il a été induit en erreur et il a annulé aussitôt son arrêté. Nos nombreuses tentatives pour le rencontrer et l’entendre au sujet de cette affaire n’ont jamais pu aboutir.
Contactés également après l’annulation de leur autorisation par le ministre,  les responsables de Jade Invest se sont montrés optimistes pour la suite. « Je crois que là-dessus, il faudrait vous adresser au cabinet du ministre. Ils sont à même de vous donner des informations à ce niveau-là. On a fait ce qui devait être fait. Toujours est-il qu’on attend qu’on reparte dans le bon sens. Parce qu’on est tous dans l’attente. C’est un projet en finalisation. Je pense qu’il y a toujours un terrain d’entente à avoir. Si on était au milieu du projet ça aurait été bon. Mais là….Menez vos enquêtes auprès du cabinet ministériel. En tout cas on attend leur aval, et comme tout le monde est en campagne pour les élections législatives, les politiques sont en campagne, on comprend que tout reste en stand-by », a confié un responsable de cette entreprise, joint au téléphone le 10 février 2021. Ce n’est pas le cas pour le chef du village d’Abia-Abety, visiblement très remonté contre le ministre. « Ça ne va pas continuer comme ça. Un ministre qui prend un arrêté et qui, après, annule son arrêté, qu’est-ce qui s’est passé ? Est-ce que c’est parce qu’on n’a pas respecté les conditions ? Qu’on vienne nous le démontrer dans ce cas. Le ministre prend un arrêté d’annulation et c’est sur les réseaux sociaux qu’on apprend cela. Le ministre ne peut pas se lever comme ça parce qu’un ou deux Français l’ont saisi et puis il annule son arrêté. On ne peut pas nous laisser aller au bout du projet et venir après nous dire qu’on n’a pas respecté les règles. On n’a jamais été approché par quelqu’un qui nous a dit que le remblai est mauvais, ça ne respecte pas les normes, donc on l’annule. Jamais ! », a tempêté Abroh Alain Aaron, lors d’un entretien qui s’est déroulé à la chefferie du village le 10 février 2021.

Le gouvernement se signale et prend (enfin) des mesures.

Faisant un état des lieux, le gouvernement a constaté qu’ « en dépit de la réglementation en vigueur, les services du Ministère en charge des Transports observe une prolifération alarmante de travaux de remblayage non autorisés, à plusieurs endroits du District d’Abidjan. Ce phénomène agresse les berges lagunaires et détruit des ouvrages publics d’assainissement et de drainage des eaux, avec des impacts importants sur l’environnement et les populations riveraines. » Face à cette situation, le Conseil des ministres tenu le 23 février 2022 a arrêté plusieurs mesures conservatoires. « La suspension immédiate de tous les travaux de remblayage en cours jusqu’à la clarification foncière desdits remblais et de leurs impacts environnementaux ; la consultation préalable de l’Administration des Affaires maritimes et portuaires avant la délivrance de toute autorisation de dragage ; la saisie des équipements de dragage fait à des fins de remblayage de la lagune et l’aménagement et la sécurisation du domaine public fluvio-lagunaire pour empêcher sa recolonisation », a détaillé le porte-parole du gouvernement. Mais bien avant ces mesures conservatoires, Serey Doh Célestin,  Secrétaire d’Etat auprès du ministre des Transports en charge des Affaires maritimes avait, en mai 2021, mis en garde les entreprises qui pratiquent  de façon illicite et sans autorisation préalable le remblayage, les aménagements par endiguements, enrochement des rivages de la mer et des voies d’eaux intérieures. « Il est donné de constater que les berges lagunaires dans le District d’Abidjan font, de plus en plus, l’objet de remblayages anarchiques avec des impacts dommageables sur l’environnement et les populations riveraines. Or, les opérations de cette nature sont régies par le décret n° 2019-591 du 03 juillet 2019 relatif au remblayage, aux aménagements par endiguements, enrochement des rivages de la mer et des voies d’eaux intérieures. (…) Les opérateurs de ce secteur et les populations riveraines sont instamment invités au respect scrupuleux des termes dudit décret. Tout contrevenant s’expose aux sanctions prévues par les dispositions légales et règlementaires en vigueur », a-t-il averti. A sa suite, Amadou Koné, le ministre des Transports avait produit le 9 juin 2021, un communiqué relatif au remblayage des rivages de la mer et des voies d’eau intérieures. « Il est donné de constater que des personnes physiques ou morales procèdent au remblayage des rivages de la mer et des voies d’eau intérieures notamment la lagune Ebrié sans disposer des autorisations requises. Le Ministre des Transports rappelle que conformément aux articles 2 et 3 du décret n°2019-591 du 3 juillet 2019 relatif au remblayage, aux aménagements par endiguement, enrochement des rivages de la mer, des voies d’eau intérieures et tous autres types de travaux susceptibles d’en modifier l’aspect naturel sont interdits sauf autorisation. Le Ministre des Transports invite par conséquent les initiateurs des remblais en cours ne disposant pas d’autorisation à cesser leurs activités et à s’adresser au Secrétariat d’Etat auprès du Ministre des Transports chargé des Affaires maritimes à l’effet de lui soumettre des dossiers de demande d’autorisation. Le ministre des Transports rappelle enfin que le non-respect des dispositions du décret ci-dessus mentionné constitue une infraction et expose ses auteurs à la rigueur de la loi », a-t-il prévenu. Malheureusement, en dépit de ces avertissements et des mesures prises par le gouvernement, on constate que la mafia du foncier qui s’adonne aux travaux de remblayage non autorisés des baies lagunaires dans le district d’Abidjan continue de prospérer.  

L’opération de remblai des 40 hectares à Abia Abety échoue de nouveau

Visiblement, l’annonce du 29 août relative à la publication par « Enquête Média » d’une enquête sur l’une des mafias du foncier et libellée, comme suit : « Remblayages illicites des baies lagunaires dans le district d’Abidjan. La mafia qui y sévit et son mode opératoire.  Un Dossier-enquête exclusif à lire en quatre parties à compter du lundi 5 septembre 2022 », a poussé la mafia du foncier de la zone Biétryà la faute. Se sentant découverte, elle a tenté de régulariser rapidement sa forfaiture auprès des services compétents de l’administration publique. Mais malheureusement pour elle, les choses ne passeront pas selon ses prévisions. Se souvenant subitement des procédures à mener en matière de déclassement ou d’occupation du domaine public, Jade Invest et ses acolytes formulent simultanément des requêtes en vue d’une enquête de commodo et incommodo auprès de la mairie de Marcory et de la validation du rapport d’étude d’impact environnemental et social auprès de l’Agence nationale de l’Environnement, structure sous tutelle du ministère de l’Environnement et du Développement durable.

Publication dans le journal Fraternité Matin de l’ouverture d’une enquête publique à Marcory.

Communiquant sur sa page Facebook au sujet d’une rencontre qui s’est déroulée le 6 septembre dans les locaux de la mairie Marcory, Aby Raoul va commettre une grave erreur, en indiquant le lancement du projet de remblayage hydraulique sur la baie lagunaire de Biétry.« Jai pris part, ce mardi 06 septembre 2022, au lancement du projet de remblayage hydraulique sur la baie lagunaire de Biétry en vue de l’extension du village de Biétry. Cétait à lancienne salle de mariage de la Mairie de Marcory, en présence du Secrétaire Général de la Préfecture d’Abidjan, Kakou André Martin Brou, représentant le Préfet d’Abidjan. Ce projet doit sétendre sur une superficie de 44 hectares, l’opérateur Jade Invest est chargé de sa réalisation. Tous ceux qui ont quelques observations sur  ce projet peuvent se manifester sous 10 jours auprès de Monsieur Akoa Xavier, sous-directeur à la Mairie de Marcory désigné commissaire-enquêteur par le préfet d’Abidjan », écrit le premier magistrat de la commune. Est-ce à dessein ou par erreur que le maire a parlé de lancement de projet de remblayage hydraulique, quand on sait que cette société a débuté depuis 2019, les travaux de remblai avant d’obtenir, le 23 décembre 2020, par arrêté de Philippe Légré, ex-ministre en charge des Affaires maritimes, l’autorisation d’effectuer cette opération et l’annulation dudit arrêté le 28 janvier 2021 ? Difficile pour nous de répondre à cette question.

Mais le 9 septembre, un communiqué intitulé« avis d’enquête de commodo et incommodo », relatif au projet de remblai est publiée  dans Fraternité Matin. Mais cette fois-ci, Aby Raoul ne parle plus de lancement de projet. « Monsieur Raoul Aby, Maire de la Commune de Marcory a l’honneur de porter à la connaissance du public, qu’une enquête publique d’une durée de dix (10) jours allant du mardi 06 au lundi 19 septembre 2022 inclus, est ouverte dans les bureaux de la Direction des Services Techniques et de l’Environnement (DSTE) de la Mairie de Marcory, au sujet d’un projet de Remblayage Hydraulique initié par la Société Jade Invest sur la baie lagunaire de Biétry, Commune de Marcory. Monsieur Akoa Ebbe François Xavier, Sous-directeur des Travaux, de l’Urbanisme et de la Maintenance des Equipements à la Mairie de Marcory, nommé Commissaire-Enquêteur par Arrêté n° 112/PA/CAB du Lundi 05 septembre 2022, de Monsieur le Préfet d’Abidjan, a qualité pour recevoir et enregistrer toutes les observations, oppositions et réclamations éventuelles qui pourraient être faites et ce, tous les jours ouvrables aux heures réglementaires de service dans l’administration publique », a communiqué le premier magistrat de la commune de Marcory. Toutefois, la durée de l’enquête suscite également des inquiétudes. Pourquoi ce court délai de 10 jours pour recueillir les observations, oppositions et réclamations éventuelles des riverains ? Qu’en est-il de l’enquête publique pour la validation du rapport d’étude d’impact environnemental et social présentée par Jade Invest à l’Agence nationale de l’Environnement ?

A ce sujet, Camus Attah, le directeur de l’Agence nationale de l’Environnement (ANDE) a publié dans l’édition du 8 septembre du journal Fraternité Matin un communiqué intitulé : « Enquête publique à Marcory ». « Le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MINEDD), à travers l’Agence Nationale De l’Environnement (ANDE), porte à la connaissance de la population ivoirienne que, dans le cadre de la validation du rapport de l’Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES) du projet de remblayage hydraulique sur la baie lagunaire de Biétry sur une superficie de 44 ha pour l’extension du village de Biétry, présenté par la société Jad Invest, une enquête publique est organisée du mardi 06 septembre 2022 au lundi 19 septembre2022 inclus. A cet effet, un registre est ouvert à la mairie de Marcory pour recevoir et enregistrer toutes les réclamations et observations qui pourraient être faites, et ce, tous les jours ouvrables de 07h30 min à 12h30 min et de 14h30 min à 16h30 min », indique le directeur de l’ANDE. Mais moins de 24 heures après la publication dudit communiqué, on va assister à un revirement spectaculaire de l’autorité signataire. « Le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MINEDD), à travers l’Agence Nationale de l’Environnement (ANDE), porte à la connaissance de toute la population ivoirienne que l’enquête publique du projet de remblayage hydraulique sur la baie lagunaire de Biétry sur une superficie de 44 ha pour l’extension du village de Biétry, présentée par la société Jad Invest, ouverte du mardi 06 septembre 2022 au lundi 19 septembre 2022 inclus, est annulée. Toute la procédure de l’étude d’impact environnemental et social dudit projet est également annulée », se rétracte Camus Attah.

La décision d’annulation de l’enquête publique et la procédure d’étude de l’impact environnemental et social. 

Qu’est-ce qui a bien pu convaincre le responsable de l’ANDE a autorisé une enquête publique pour un projet de remblayage hydraulique sur la baie lagunaire de Biétry, présenté par une société privée et à des fins économiques ? Selon nos informations, lex-ministre de la Promotion des PME, de l’Artisanat et de la Transformation du Secteur informel, a pesé de tout son poids. Il a tenté, selon une source, de faire croire que c’est le Premier ministre, Patrick Achi qui a donné son accord pour la régularisation de la partie déjà remblayée.Après ce second échec, la mafia du foncier de Biétry va-t-elle enfin baisser les bras ? Rien n’est encore sûr. Enqête Média consacrera dans les prochains jours, d’autres publications sur les exploits de ces fossoyeurs de la lagune Ebrié.  

NOËL KONAN pour enquetemedia.org 

Fin .