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Remblayage illégal dans le district d’Abidjan/ Port Autonome d’Abidjan, Groupe Carré d’Or et Jade Invest pris la main dans le sac !

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C’est sur rapport conjoint du ministre des Infrastructures économiques et du ministre du Logement, du Cadre de vie et de l’Environnement que le 25 mars 1998, le décret n°98-151 portant délimitation des zones d’extension du port autonome d’Abidjan à Locodjro, île Boulay et au cordon Littoral a été pris par le chef de l’Etat d’alors. Plus tard, le décret n°2001-143 du 14 mars 2001 portant approbation des statuts du port autonome d’Abidjan et reclassification des immobilisations concédées va également confirmer les limites territoriales du port aux termes de son article 5 : « Les limites territoriales du Port Autonome d’Abidjan sont définies par le plan de délimitation conformément au décret n°98-151 du 25 mars 1998 », précise ce texte réglementaire.
Mais en lieu et place de l’extension du domaine portuaire de Treichville, initialement prévue sur les réserves foncières de Locodjro, de l’île Boulay à Yopougon et du cordon Littoral, des travaux d’extension vont être entamés 17 ans plus tard, en 2015 par les dirigeants actuels de la société d’Etat sur les plans d’eau allant de Vridi canal jusqu’à la baie lagunaire de Biétry. S’agissant des travaux de remblayage partiel de la baie lagunaire de Biétry, ils portent sur une superficie de 35 hectares. En vue d’effectuer lesdits travaux, les responsables de la société portuaire vont simplement soumettre au ministre de l’Environnement, de la Salubrité urbaine et du Développement durable de l’époque, un projet d’étude d’impact environnemental et social en vue de son approbation. L’autorité gouvernementale, à son tour, va l’approuver en prenant l’Arrêté n°040/MINESUDD/ANDE du 21 mai 2015 portant approbation de l’étude d’impact environnemental et social (E.I.E.S.) du projet remblaiement partiel (35 ha) de la baie lagunaire de Biétry, présenté par le port autonome d’Abidjan (PAA).

L’arrêté d’approbation de l’étude d’impact environnemental et social considéré par les dirigeants du PAA comme une autorisation de remblayage. 

C’est donc muni de cet arrêté, considéré par les dirigeants du PAA comme une autorisation de réaliser les travaux, que ceux-ci débutent en septembre 2015 le remblai, en violation flagrante des procédures en matière d’occupation du domaine public. En effet, l’occupation du domaine public est réglementée. Le déclassement ou l’occupation du domaine public est prononcé après une enquête de commodo et incommodo et en outre, après avis de l’administration en charge de sa gestion. Cette enquête est publique et elle vise à informer, recueillir les avis et oppositions auprès des populations. S’estimant impacté par les travaux de la société d’Etat sur la façade lagunaire de sa parcelle, le représentant de la Société civile immobilière GERO saisit en 2016 le tribunal de première instance d’Abidjan-Plateau d’une action en déguerpissement, en démolition et en dommages-intérêts. Cette juridiction va ordonner une mise en état de l’affaire. Le juge de la mise en état avait, à son tour, demandé une expertise judiciaire à l’effet d’établir si la baie lagunaire de Biétry se trouve dans la circonscription portuaire. « Les documents obtenus suite à nos recherches nous permettent d’affirmer que le domaine portuaire ne s’étend pas jusqu’à la zone litigieuse qui est la baie de Biétry. L’occupation du domaine public est réglementée. (…) Les représentants du port autonome d’Abidjan ne nous ont pas répondu sur la question de l’enquête de commodo et incommodo. La procédure à ce niveau n’a donc pas été respectée », avait conclu Fadiga Sory Ibrahim, le géomètre expert, commis par le juge, dans son rapport en date du 21 juin 2017. Malgré cette conclusion, les dirigeants du port vont impunément poursuivre les travaux de remblai partiel de la baie lagunaire de Biétry. « Il y a les limites anciennes concédées au port d’Abidjan par l’Etat de Côte d’Ivoire à travers le décret dont on a toujours parlé. Le plan d’eau lagunaire qui est un domaine public arrive jusqu’au port autonome d’Abidjan. La stratégie de l’autorité portuaire, c’était de créer des espaces, des terrains pour les mettre à la disposition d’opérateurs économiques. Et comme ce plan d’eau est certes en dehors des limites concédées à l’autorité portuaire, celle-ci a donc mené des démarches pour obtenir l’autorisation de créer un terrain qui doit être mis à la disposition des opérateurs. Quand le terrain a été créé, on a commencé les démarches qui sont en cours en vue de l’intégration de ce terrain, qui a été obtenu après le remblai, dans le domaine portuaire. L’Etat ne va pas se lever comme ça pour venir nous dire de prendre le plan d’eau lagunaire. Nous avons mené des démarches et disons-le, c’est le cheminement : obtenir l’autorisation de remblayer, après avoir remblayé, on obtient un terrain normal, la terre ferme. Maintenant, on mène les démarches pour l’intégration de ce terrain à notre ancien domaine. C’est ce qui est en cours aujourd’hui. Rien ne s’oppose à son intégration au domaine portuaire. On finit de remblayer, on l’intègre directement au domaine portuaire. Tout est bien partit pour que ça soit intégré », avait expliqué Zoumana Touré, le 12 mars 2019, lors d’un entretien au sujet de ce remblai. « Si la décision de justice constate que nous sommes sortis de la zone portuaire, la décision de justice ne dit pas pour autant que ça appartient à monsieur F.G. (Ndlr, le représentant de la Sci GERO) La baie lagunaire n’appartient pas à monsieur F.G. La décision de justice constate sa propriété et constate aussi que le Port autonome d’Abidjan est sorti de la zone portuaire. Monsieur F.G. n’est pas propriétaire de la baie lagunaire. C’est l’Etat de Côte d’Ivoire qui est propriétaire de la baie lagunaire. C’est un domaine public, on n’a pas de compte à rendre à monsieur F.G., personne privée, du fait de l’occupation d’un domaine public », avait renchéri Dah Sansan, le directeur des Affaires juridiques du PAA. Mais qu’est-ce qui peut justifier un tel entêtement de la part des dirigeants de la société portuaire ?
La vérité, c’est que tout comme qu’au niveau de la baie lagunaire de Vridi, les dirigeants de la société d’Etat, le groupe Carré d’Or et le représentant de la communauté villageoise d’Abia Abety, Abroh Alain Aaron Darus, le chef du village, ont de nouveau ficelé un deal en vue de s’approprier illégalement le domaine public lagunaire.
C’est une enquête publique ouverte en 2019 par le directeur des Services techniques et de l’Environnement de la mairie de Treichville au sujet d’une demande formulée par la Société civile immobilière TIJO, en vue de l’occupation temporaire d’une parcelle du domaine public lagunaire de l’Etat, d’une superficie de 17.035 m², contiguë à sa parcelle, objet du titre foncier n°1483 comprise entre la Rue des pêcheurs et la lagune Ebrié, aux fins d’y construire des entrepôts qui a permis aux dirigeants du port et à Ezzedine Mohamed, le patron du groupe Carré d’Or, de se dévoiler. « Le port autonome d’Abidjan relève que la zone sollicitée par l’opérateur SCI TIJO fait partie intégrante de la zone remblayée dans le cadre de son développement avec le soutien de l’Etat de Côte d’Ivoire. Aussi, le port autonome d’Abidjan s’oppose fermement à toute occupation de cette zone », avait expliqué le directeur du Domaine et du Patrimoine du port dans son acte d’opposition, auprès du commissaire enquêteur de la mairie. « Le remblai a été financé par le Groupe Carré d’Or et réalisé par JADE pour le compte du Port Autonome. Pour cela, nous, Groupe Carré d’Or, faisons opposition », avait avoué, pour sa part, Ezzedine Mohamed dans son acte d’opposition. Mais mieux encore, après le remblai partiel de ladite baie, censée intégrer, selon Zoumana Touré, le domaine portuaire, plus d’une dizaine d’hectares va être cédée à l’entreprise Global manutention Côte d’Ivoire (GMCI) de la famille Ezzedine. « Je soussigné Monsieur Abroh Alain Aaron Darus A., Chef du village d’Abia Abety, agissant au nom et pour le compte de la communauté villageoise d’Abia Abety, cède à GMCI 05 BP 1753 Abidjan 05 la parcelle de 10 ha 93 a 09 ca obtenue par remblai dans la zone de ASNA. La parcelle ainsi attribuée, l’est à titre définitif et de façon irrévocable. Par conséquent, la GMCI est autorisée à engager la procédure en vigueur en Côte d’Ivoire pour user en toute quiétude de son droit de propriété. En foi de quoi, cette attestation est établie pour servir et valoir ce que de droit », écrit l’autorité villageoise dans l’attestation villageoise datée du 5 février 2019, délivrée au représentant de GMCI. 

L’attestation villageoise délivrée par le chef du village d’Abia-Abety au profit de GMCI, entitée du groupe Carré d’Or sur un domaine censé appartenir au PAA.

Comment peut-on expliqué cette attribution, à titre définitif, d’une partie du domaine portuaire par le chef de village d’Abia Abety ? « On a eu l’autorisation de remblayer parce qu’en son temps, cette partie ne faisait pas partie du domaine portuaire. Mais aujourd’hui, ça fait pleinement partie du domaine portuaire (…). Le remblai qu’on a fait, les 45 hectares, nous avons eu 325 demandes pour occuper les 45 hectares. Et les superficies demandées par les 325 opérateurs, ça dépasse largement 300 hectares. (…) C’est le port autonome d’Abidjan, étant un démembrement de l’Etat qui a obtenu les autorisations nécessaires pour réaliser ce remblai. Même le financement, c’est l’Etat de Côte d’Ivoire qui a cautionné le financement. Donc, rien n’est caché », a récemment justifié (encore) Zoumana Touré, au cours d’une rencontre dans les locaux du PAA, le 2 juin 2022. Comment se fait-il que la superficie de 35 hectares, initialement mentionnée par les dirigeants du port dans le projet d’étude d’impact environnemental et social et approuvé par le ministre de l’Environnement, de la Salubrité urbaine et du Développement durable passe subitement à 45 hectares ? N’est-il pas beau et avantageux de se cacher derrière une structure, dite démembrement de l’Etat pour faire ses propres affaires ? Ne faut-il pas, au regard de tous ces faits, craindre un conflit d’intérêts au port autonome d’Abidjan et un risque de blanchiment de capitaux ?
Hien Sié Yacouba conclut plusieurs conventions basées sur du faux.
Alors même qu’une partie de la baie lagunaire de Biétry, illégalement remblayée par les responsables de l’entité portuaire, sous le prétexte d’avoir obtenu un arrêté d’ approbation de l’étude d’impact environnemental et social, ne fait pas partie, jusqu’à présent, du patrimoine du port, tel que défini par le décret n°98-151 du 25 mars 1998 portant délimitation des zones d’extension du port autonome d’Abidjan à Locodjro, île Boulay et au cordon Littoral et le décret n°2001-143 du 14 mars 2001 portant approbation des statuts du port autonome d’Abidjan et reclassification des immobilisations concédées, le directeur général du PAA, Hien Sié Yacouba va conclure avec plusieurs opérateurs économiques des conventions d’occupation du domaine portuaire, en s’abritant derrière le décret n°2001.
Parmi ces sociétés, nous pouvons citer : American Outlet, Cappci, Moulin du Sahel, Tes Kabalan, Oval, Lta, Rina Group, S3c, Cimod, Opac, Spiral, Propici, Siparco, Cap, Pro Shipping, Daher Construction, Soles-CI, Ivoire Transit Abidjan, Proline, Mel CI, Estia Synergie, Groupe Swamm, Ets Kabalane. Une liste non exhaustive.

Un aperçu des sociétés installées par les soins des dirigeants du PAA sur le remblai illégal de la baie lagunaire de Bietry

Ainsi conclut-il, le 20 Septembre 2019, une convention d’occupation temporaire du lot n°2-RBB-01-03 d’une superficie de 18 207 m², sis en zone de remblai de la baie de Biétry avec Fawaz Radwan Fouad, le responsable de la société SOLES-CI, Sarl. Ce dernier, il faut le rappeler est le propriétaire de la Société civile immobilière Le Grand Baobab. Il fait partie des heureux acquéreurs de parcelles de terrain, soit une superficie de 20 062 m², objet du titre foncier n° 205 165 suite au remblai effectué par le village de Petit Bassam à qui les autorités portuaires affirment avoir cédé une partie de la baie de Biétry et de Vridi en compensation de l’occupation de la zone allant du quartier Zimbabwé au barrage de la Sir. Quelle pure coïncidence !
Dans le préambule de la convention liant la société étatique à Fawaz Radwan Fouad, le dirigeant Hien Sié Yacouba, alors que la baie lagunaire de Biétry n’a jamais été concédée au port, n’a pas hésité à avoir recours au décret n°2001-143 du 14 mars 2001 portant approbation des statuts port autonome d’Abidjan (PAA) et reclassification des immobilisations concédées pour justifier son forfait. « En vertu du décret n°2001-143 du 14 mars 2001 portant approbation des statuts du port autonome d’Abidjan (PAA) et reclassification des immobilisations concédées,

Le décret de 2001 évoqué dans le préambule de la convention liant le PAA et la société Ivoir Transit d’Abidjan installée sur le remblai de Bietry.
le Port Autonome d’Abidjan est l’Autorité gestionnaire du domaine portuaire d’Abidjan. (…) En cette qualité, le PAA a procédé, pour la meilleure exploitation dudit domaine, à son morcellement en parcelles dites « lots portuaires ». Ceux-ci sont mis, à leur demande, à la disposition des opérateurs et usagers de la plateforme portuaire par le biais de conventions d’occupation du domaine portuaire », lit-on dans le préambule. Et pour cette convention conclue pour une durée de 20 ans, une redevance domaniale annuelle de 118 345 500 F CFA est perçue par les dirigeants du port. Quant au coût des travaux de construction d’un entrepôt à usage de chambre froide et de bureaux par l’opérateur économique, il est estimé 3.806.975.000 F CFA.
Tout récemment, le 30 mai 2022, le directeur général du PAA a conclu une convention d’occupation temporaire du lot n°2-RBB-04-15, sis également en zone de remblai de la baie de Biétry, d’une superficie de 9 169 m² avec Ousmane Djabatté, le dirigeant d’Ivoir Transit Abidjan Sarl pour une durée de 20 ans. Ce dirigeant devra s’acquitter auprès des autorités portuaires d’une redevance domaniale annuelle de 59 598 500 F CFA. Hien Sié Yacouba s’est également appuyé sur le décret de 2001 pour donner une base légale à cette convention alors que la baie lagunaire de Biétry ne fait nullement partie du patrimoine du port.

Par ailleurs, si à Vridi des permis de construire ont été délivrés, un tant soit peu, aux acquéreurs de terrain, Biétry semble faire une exception au code de la Construction et de l’Habitat en vigueur. En effet, plusieurs opérateurs économiques installés sur les parcelles, par les soins du PAA et connus des services du ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, puisqu’un recensement a été réalisé par ledit ministère, construisent des bâtiments et des hangars, à perte de vue, sur le site remblayé, sans être inquiétés.

D’ailleurs, en difficulté désormais, suite à plusieurs procédures judiciaires initiées contre le port, les dirigeants de la société d’Etat, semblent avoir changé leur fusil d’épaule. Selon une source bien imprégnée de la supercherie, c’est sur le décret n°2016-138 du 09 mars 2016 portant approbation du Schéma directeur d’urbanisme du Grand Abidjan que les responsables du port comptent dorénavant s’appuyer, en lieu et place de l’Arrêté n°040/MINESUDD/ANDE du 21 mai 2015 portant approbation de l’étude d’impact environnemental et social (E.I.E.S.) du projet remblaiement partiel (35 ha) de la baie lagunaire de Biétry, présenté par le port autonome d’Abidjan (PAA), comme argument devant les tribunaux pour justifier leurs exploits. « Se basant sur le décret de 2016, le directeur général du port raconte aujourd’hui que l’Etat de Côte d’Ivoire a confié la gestion et la protection du domaine public lagunaire au port autonome d’Abidjan qui est la seule entité exclusivement habilitée à gérer, aménager et protéger la façade lagunaire et ses accessoires. Toujours selon lui, la façade lagunaire de Biétry et tous ses accessoires appartenant au domaine public et par conséquent à l’Etat de Côte d’Ivoire qui en est le propriétaire, le port est de ce fait la seule entité exclusivement habilitée à gérer, aménager et protéger cette façade lagunaire et ses accessoires », révèle cette source. S’agissant du décret de 2016, comment se fait-il donc qu’il ne soit nullement évoqué dans les récentes conventions signées entre la direction générale du PAA et les opérateurs économiques, si celui-ci leur donnait autant de pouvoirs et de droits ? En se limitant au décret de 2001, qui précise, sans équivoque, les limites du port et ses zones de compétences, ces dirigeants n’ont-ils pas usé de fausse qualité en vue de convaincre ces opérateurs économiques ?
Le prix du mètre carré dans la zone, coûte aujourd’hui 1 million FCFA. Cependant, selon nos informations, le directeur général et ses collaborateurs cèdent, à des prix dérisoires, ces parcelles de terrain aux opérateurs économiques. Des cessions sous-évaluées à dessein, moyennant des pots de vin ? Seuls les dirigeants actuels du PAA ont la réponse à cette préoccupation.
Par ailleurs, vu que le décret de 2001 qui sous-tend les conventions conclues par la direction générale du PAA et les opérateurs économiques ne reflète pas la réalité, n’y a-t-il pas là du faux commis par les dirigeants du port ? Et si d’aventure ces opérateurs ont été embarqués par ladite direction dans une affaire illégale, le PAA pourrait-il assumer les conséquences des actes posés par ses responsables et les préjudices éventuels occasionnés à ces opérateurs ?
En réalité, le décret n°2016-138 du 09 mars 2016 portant approbation du Schéma directeur d’urbanisme du Grand Abidjan sur lequel compte s’appuyer désormais Hien Sié Yacouba et ses collaborateurs ne leur confère aucun droit de brader le domaine public lagunaire qui demeure, jusqu’à preuve du contraire, incessible, inaliénable et imprescriptible. On verra donc, au cours des procès à venir, si ce nouvel argument des dirigeants de la société portuaire prospérera devant les juges.

NOËL KONAN pour enquetemedia.org 

Suite et fin (15/09/2022)

4ème partie

Remblai de plus de 40 hectares à AbiaAbety, l’opération de trop !

-Le gouvernement pourrait-il mettre fin aux manœuvres de cette mafia ?