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AIGF : Plus de 4 milliards FCFA « pompés » des caisses de la société d’Etat

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Et la saignée continue… ! 
A l’Agence Ivoirienne de Gestion des Fréquences Radioélectriques (AIGF), structure sous tutelle du Ministère de l’Economie numérique, des télécommunications et de l’innovation, certaines pratiques du Top Management dirigé par le DG Coulibaly Yacouba, « Ph.D ». sont en porte à faux avec la rigueur dans la gestion et la bonne gouvernance. De nos investigations, il ressort que le budget annuel adopté par le Conseil d’administration, dirigé par Brou Aka Pascal, au titre de l’année 2017 était de 7 965 643 336 F CFA pour couvrir toutes les charges de l’AIGF. Mais au cours de l’exécution budgétaire, des « produits additionnels » non pris en compte dans le budget prévisionnel au début de l’exercice vont hisser le chiffre d’affaire de l’AIGF à 10 198 662 196 F CFA. Soit un « dépassement presque volontaire » d’un peu plus de 2 milliards FCFA. Dans le principe de bonne gestion cela représente un bénéfice ou une plus-value de 2 233 018 860 F CFA. Mais … 

Des dépenses qui font tousser !

Pour engloutir tous ces fonds pouvant servir au développement des activités et du bien-être du personnel de l’AIGF, le Top Management, composé du DG Yacouba Coulibaly et du DAF Bamba Ali, exécute des dépenses qui suscitent bien d’interrogations. Dans le budget prévisionnel de 2017, la somme adoptée par le conseil d’administration pour les honoraires et commissions versés aux tiers (cabinets sous-traitants ou cabinets conseils) était de 750 000 000 FCFA. Cependant, à l’exécution budgétaire, c’est plutôt la somme de 2 144 429 834 F CFA qui sera versée aux cabinets comme honoraires et commissions versés aux tiers et cela sur la base d’entente ou de gré à gré. Soit une augmentation de la dépense pour cette rubrique d’1 429 429 834 F CFA ou trois fois le montant autorisé à la rentée budgétaire.  Dans la même année, relativement cette fois aux dépenses éligibles aux marchés publics, l’AIGF va dépenser la somme de 2 681 864 444 F CFA. De ce montant, seulement la somme de 681 864 444 F CFA fera l’objet d’une exécution conformément au code des marchés publics tandis que la somme de 2 000 149 203 F CFA sera dépensée en violation flagrante des procédures des marchés publics. Au total, un montant de plus de 4 000 000 000 F CFA tiré des caisses de cette structure d’Etat sera utilisé pour payer des cabinets et des services extérieurs de l’AIGF. Des techniques conçues et connues pour pomper les ressources de l’Etat. Le même mécanisme a été utilisé pour les exercices budgétaires de 2018 et 2019.

Des interrogations et des interrogations… ! 

Ces dépenses suscitent quatre grandes interrogations : 1- Pourquoi verser un tel montant à des cabinets pour des prestations qui sont des activités régaliennes à mener par l’AIGF qui compte plus de cent quatre-vingt (180) agents embauchés à cet effet ? 2-Pour une période dite d’austérité pour l’Agence, pourquoi payer un tel montant à des services extérieurs à l’AIGF avec le principe de gré à gré ? 3-Pourquoi vouloir réduire la masse salariale et se donner le privilège de payer la somme de plus de quatre milliards à des services extérieurs ? 4-Pourquoi ne pas utiliser ces ressources pour motiver le personnel et relancer les activités de l’AIGF en la dotant de matériel de pointe ? 

L’AIGF en quelques mots

L’Agence Ivoirienne de Gestion des Fréquences Radioélectriques (AIGF) est une structure sous  tutelle du Ministère de l’Economie numérique, des télécommunications et de l’innovation.  Ses missions sont définies dans l’article 52 de l’Ordonnance n°2012-293 du 21 mars 2012 relatives aux Télécommunications et aux Technologies de l’Information et de la Communication. Le décret N°2012-772 du 1er Août 2012 donne par ailleurs les principes de son organisation et de son fonctionnement.Elle a pour objet la gestion des fréquences radioélectriques qui constituent des ressources rares faisant partie du domaine public de l’Etat. A ce titre, elle a pour missions principales : D’assurer la planification, l’attribution et le contrôle des fréquences radioélectriques en veillant aux besoins des administrations et des autorités affectataires de fréquences radioélectriques; D’établir le tableau national des fréquences; De contrôler l’utilisation des fréquences conformément aux licences et autorisations accordées, aux enregistrements du registre des fréquences, et saisir les affectataires des anomalies constatées; De définir une méthode de documentation et de contrôle du spectre des fréquences compatibles avec celle définie par des instances analogues dans l’espace de la CEDEAO; De mener, à son initiative ou à la demande des affectataires, les opérations d’investigations, de constatation des infractions et de saisie; D’assurer la maintenance des équipements de contrôle; d’autoriser et de coordonner l’implantation sur le territoire national des stations radioélectriques de toute nature, afin d’assurer la meilleure utilisation possible des sites disponibles et d’assurer leur conformité avec les réglementations nationales et internationales en vigueur; D’établir et de tenir à jour la liste des codes d’identification des autorités comptables maritimes enregistrées en Côte d’Ivoire en liaison avec les autorités chargées des Affaires Maritimes, conformément aux dispositions du Règlement des Radiocommunications; De préparer, à la demande du Ministre chargé des Télécommunications, la position de la Côte d’Ivoire dans les négociations internationales en matière de Radiocommunication ; De contribuer à l’exercice des missions de l’Etat en matière de défense et de sécurité publique, en relation avec le domaine des radiocommunications.

Mais sa gestion reste des plus archaïques aux antipodes de la bonne gouvernance. Alors…Tandis que les agents de cette structure manquent de moyens pour travailler, tandis que les équipements pour les missions de gestion des fréquences sont défectueux ou obsolètes. Tandis que le Top Management cherche à réduire la masse salariale en plongeant le personnel dans la misère et la démotivation. Tandis que certaines fins de mois, c’est la croix et la bannière pour que les agents puissent bénéficier de leur salaire (des notes de services attestent tout le remue-ménage avant que soit disponible le salaire des agents). Pendant ce temps, c’est un montant de plus 4 000 000 000 F CFA qui sort des caisses l’AIGF pour payer des « prestataires extérieurs gré à gré ».   

LA REDACTION